Commerce et Economie

Une assurance pour garantir l’achèvement de l’ouvrage

Les particuliers ont une grande crainte lorsqu’ils lancent un chantier afin de construire la maison de leur rêve. Parfois, les actualités montrent des drames dans lesquels les consommateurs ont tout perdu à cause de professionnels qui ont mis la clé sous la porte.

La vente du bien immobilier sera impossible sans cette GFA

Des foyers dépensent toutes leurs économies dans leur projet, il est donc indispensable que des garanties soient au rendez-vous. Le maître d’ouvrage est dans l’obligation de vous les fournir lorsqu’il prend la décision de pratiquer la VEFA (Ventre en l’État Futur d’Achèvement). Ce sont les articles L.261-11 et R261-17 du Code de la Construction et de l’Habitation qui mettent en avant cette nécessité de la garantie financière d’achèvement (GFA). La souscription doit être effectuée par le vendeur de l’ouvrage qu’il s’agisse d’un immeuble, d’un appartement, d’une maison… Impossible de procéder à la vente des biens si cette obligation n’est pas comblée.

Une GFA a la capacité de rassurer tous les acquéreurs qui sont certains d’obtenir leur bien

En effet, selon la législation en vigueur, le maître d’ouvrage doit justifier que cette garantie est au rendez-vous. Ce contrat présente aussi un autre avantage puisque le professionnel a la capacité de procéder à la vente des différents lots même si la bâtisse n’est pas encore terminée. Les acheteurs peuvent être rassurés, car l’achèvement est promis, il n’y aura aucune mauvaise surprise. Généralement, la vente commence dès le démarrage des travaux, cela donne donc un certain délai au maître d’ouvrage pour qu’il puisse trouver des acquéreurs. C’est une technique particulièrement intéressante que ce soit pour un appartement ou une maison.

La souscription doit intervenir au même moment que l’assurance dommage ouvrage

Cette vente en amont est essentielle puisqu’elle assure la trésorerie. Le professionnel dispose du financement nécessaire tout au long de la période des travaux. Il est important de noter que cette GFA permet de jouir d’un accompagnement bancaire, les crédits sont ainsi débloqués plus facilement. C’est pour cette raison que les foyers ont une nette préférence pour ce fonctionnement.

En ce qui concerne la souscription, elle doit être enregistrée avant le démarrage des travaux. Le maître d’ouvrage a pour habitude d’effectuer une demande au même moment que l’assurance dommage ouvrage qui est aussi obligatoire. Si celle-ci est absente, l’expert est face à un délit pénal qui entraîne une forte amende et une peine de prison.

" data-link="https://twitter.com/intent/tweet?text=Une+assurance+pour+garantir+l%E2%80%99ach%C3%A8vement+de+l%E2%80%99ouvrage&url=https%3A%2F%2Fwww.topsurf.net%2Fassurance-achevement-ouvrage.html&via=">">Tweetez
0 Partages
» Visiter Assurance-dommage-ouvrage.com : Toutes les informations sur cette garantie financière