La loi Duflot succède à la loi Scellier. Cette loi dite de défiscalisation est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et porte le nom de Cécile Duflot, ministre du logement.
La loi Duflot accorde aux acquéreurs d’un bien immobilier neuf, en France ou dans les Dom-Tom, un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt, contre l’obligation de louer ce bien immobilier nu pendant une durée minimale de neuf ans, à un loyer défini par l’administration fiscale inférieur au prix du marché.
La réduction d’impôt accordée par l’administration fiscale pour l’acquisition d’un bien en loi Duflot est de 18% de la valeur du bien immobilier pour la France, et de 29% pour les département d’outre-mer. Le plafond donnant droit à une réduction d’impôt est de 300 000 euros par an et par foyer fiscal.