La loi Malraux permet désormais aux propriétaires et locataires de disposer d’une réduction d’impôt sur les travaux de rénovation et de restructuration réalisés dans leurs bâtiments. Voici quelques points à savoir pour profiter de cette loi permettant la défiscalisation.

Avoir un immeuble situé dans un quartier éligible à la loi Malraux

La réduction d’impôt de cette loi ne s’applique que si l’immeuble à rénover se trouve dans des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ou bien dans des quartiers anciens ayant subi d’importantes dégradations. Il faut également que le site soit couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Les sites intégrés dans un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), les secteurs comprenant des bâtiments anciens et dégradés ainsi que les places déclarées d’utilité publique figurent aussi parmi les zones éligibles à un crédit d’impôt Malraux.

À titre d’exemple, Nantes comprend plusieurs quartiers anciens comme le quartier République-Les Ponts, une partie du centre-ville ou encore Breil-Barberie qui font actuellement l’objet d’un projet de réaménagement. À ce titre, investir à Nantes grâce à la loi Malraux est une excellente idée.

Les éléments concernés par les réductions d’impôts Malraux

En plus des dépenses déductibles de droit commun, le crédit d’impôt peut concerner les frais d’adhésion à des associations foncières urbaines de restauration, les travaux de restauration et de démolition ainsi que les travaux liés à la rénovation de la toiture et des murs extérieurs.

Les travaux de transformation totale ou partielle d’un bâtiment existant sont aussi éligibles à la loi Malraux.

Le taux de la réduction d’impôt

Il équivaut à 30 % du montant des sommes dépensées pour les immeubles localisés dans les Sites Patrimoniaux Remarquables.

En revanche, dans les autres situations, ce taux est équivalent à 22% des dépenses. Soulignons que le seuil pluriannuel des dépenses est de 400 000 euros. Un report est toutefois possible concernant l’excédent annuel.

Enfin, il est indispensable que le bien soit loué dans les 12 mois suivant la fin des travaux, et ce durant 9 ans au minimum afin que la réduction d’impôt s’applique.