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Les problèmes de pension alimentaire, c’est toujours d’actualité

Nous entendons beaucoup parler de la pension alimentaire. Et un nouvel outil va permettre aux différentes Caisse d’Allocations Familiales d’effectuer des saisies sur salaires ou sur les comptes bancaires des mauvais payeurs.

Le non-versement n’arrive pas qu’aux autres

L’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) veut soutenir les parents isolés. On estime environ 30 à 40% le nombre de pensions alimentaires non payées ou versées irrégulièrement. Aujourd’hui, grâce à ce dispositif, le gouvernement veut faire porter la responsabilité aux mauvais payeurs.

Lorsque votre pension alimentaire n’est pas versée, la CAF vous fera percevoir un complément d’Allocation de Soutien Familial pour conforter vos revenus et pallier à ce manque. Pour se faire, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme. De votre côté, vous êtes dans l’obligation de faire les démarches nécessaires auprès d’un huissier pour récupérer votre dû. Normalement, la pension alimentaire doit être réglée chaque mois par le parent payeur, sous peine d’amende, mais la loi n’est que très rarement appliquée.

Comment me faire verser ma pension ?

Il est vrai que si vous êtes divorcés, cette démarche est certainement plus simple, car votre avocat vous a expliqué le bon déroulement de la séparation. Un jugement vous a été rendu par le tribunal et lorsque vous ferez appel à un huissier, celui-ci vous le réclamera afin d’effectuer les démarches nécessaires à votre pension. L’homme de loi pourra alors faire une demande directement auprès de l’employeur afin de mettre en place une saisie arrêt sur salaire. Il existe des barèmes adéquates pour le calcul de la saisie.

La fixation du montant de la pension alimentaire sera basée sur les revenus de la personne concernée, Cela devient plus complexe, lorsque le payeur ne travaille pas. S’il perçoit des minima-sociaux, l’huissier fera la demande auprès de ces organisations..

 

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